Quel est ce « sexe » que l’on mentionne?





COMITÉ VISIBILITÉ INTERSEXE [Centre de lutte contre l’oppression des genres/Centre for Gender Advocacy] et OII-francophonie - Janik Bastien Charlebois, Sunny Dagenais, Lucie Gosselin, 2015

Quelques implications du projet de règlement encadrant les demandes de changement de mention de sexe pour les personnes intersex(ué)es, 2015.

Mémoire présenté à la Commission des institutions pour le projet de Règlement pour le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres.

Texte complet  : Comité_visibilité_intersexe_du_centre_de_lutte_contre_l_oppression_des_genres

Le mémoire suivant soumet les perspectives entretenues par des personnes intersex(ué)es au sujet du projet de Règlement pour le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres. Organisées au sein de l’OII-francophonie et du comité Visibilité intersexe du Centre de lutte contre l’oppression des genres, elles soulignent en quoi le projet de règlement les affecte.

Les personnes intersex(ué)es sont des personnes dont le corps sexué à la naissance ou à la puberté ne répond pas aux définitions médicalement établies des sexes «femelles» et «mâles». On disait autrefois «hermaphrodites», mais cette formule ne rend pas bien les traits des personnes intersex(ué)es, qui ne sont pas «deux sexes» dans un corps, mais bien une gamme de possibilités «intermédiaires». Ces personnes sont cependant exposées à des modifications de sexe non consensuelles qui portent atteinte à leurs droits humains au respect de leur intégrité physique, de leur autodétermination, ainsi que de leur dignité. Les effets de ces modifications sont hautement dommageables, s’échelonnant de la perte de sensibilité sexuelle au traumatisme d’agression à caractère sexuel, en passant par la perte ou la fragilisation du lien parental, ainsi que d’une rupture du lien de confiance avec le milieu médical.

Nos expériences d’invalidation médicale nous offrent le regard suivant sur le projet de règlement :

Nous appuyons une interprétation de la «mention de sexe» à l’état civil centrée sur l’identité de genre et non sur le corps sexué («sexe»). Le fonder sur le corps soutient l’idée qu’il y ait deux sexes «mâle» et «femelle» distincts plutôt qu’approximatifs, ce qui invalide les personnes intersex(ué)es.

Nous appuyons une affirmation autonome de l’identité par déclaration sous serment, sans nécessité d’attente de deux ans et témoignages de personnes externes. Plusieurs personnes intersex(ué)es doivent entamer un processus de transition.

Nous appuyons une modification facilitée de la mention de sexe pour les enfants. Ceci touche tout particulièrement les enfants intersexués qui, dans une plus grande proportion que chez les enfants non-intersexués, affirment des identités qui ne correspondent pas à l’assignation faite à la naissance.

Nous espérons que les réflexions nées autour du projet de règlement sensibilise le législateur à agir rapidement pour protéger les droits humains des personnes intersex(ué)es

Introduction - Pourquoi des personnes intersexes prennent-elles la parole à propos du projet de règlement sur la loi 35 ? (…)

  1. L’intersexuation et les personnes intersex(ué)es.
  2. L’OII-francophonie, le comité Visibilité intersexe et les auteur·e·s du mémoire.
  3. Compréhension des enjeux intersexes.
  4. La prise en charge intersexe en occident et au Québec.
  5. Les effets de la prise en charge intersexe.
  6. La reconnaissance des droits humains des personnes intersex(ué)es.
  7. Implications des interprétations du sexe pour les personnes intersex(ué)es
  8. La «mention de sexe» et le corps.
  9. Les périls de fixer la mention de sexe à la «structure de l’appareil génital du nouveau-né» - Exemples : 3 cas.
  10. Les bienfaits d’une lecture nuancée et inclusive des corps, des identités et des affinités de genre.

Conclusion - Pour l'autodétermination et la dignité

Nous appuyons les personnes trans dans l’obtention d’un règlement qui respecte leur autonomie et leur dignité. Les violences qu’elles subissent doivent cesser. Par solidarité, mais aussi parce que certaines personnes intersex(ué)es doivent elles-mêmes entamer un parcours de transition. Du même souffle, nous annonçons notre volonté de voir nos droits humains au respect de notre intégrité physique, de notre autodétermination et de notre dignité être également reconnus. Les personnes intersex(ué)es devraient avoir la possibilité de décider comment disposer de leur corps. Le conserver tel quel – ou lui apporter des modifications selon les modalités désirées, dans un contexte où l’on peut assurer qu’elles aient exercé un consentement personnel, libre, préalable et pleinement éclairé. La dépathologisation et l’offre de soins psychosociaux indépendants sont un prérequis pour cette condition, puisque la transmission d’un regard négatif induit de faux consentements. De plus, il faut s’assurer de l’absence d’une limite d’âge à l’offre de transformations corporelles gratuites, puisque celle de 18 ans induit également de faux consentements.

Il faut aussi se garder de n’être préoccupé que par les opérations en bas âge. L’affirmation d’une identité de genre n’est pas le signe que l’enfant désire (immédiatement) des transformations corporelles, ou du moins qu’il désire que son corps corresponde à l’ensemble des standards médicaux. L’enfant en absence de modèles qui reçoit une image négative de son corps par le biais des autorités médicales – en qui il a appris a accorder une absolue confiance – ne sera pas en mesure d’exercer un consentement pleinement éclairé. Nous cumulons malheureusement les témoignages à cet égard.

Les enfants intersexués ont droit au même amour et au même respect que n’importe quel autre enfant. Procéder à des modifications de sexe pour le normaliser lui envoie le message qu’il était si indésirable que nous étions incapables d’attendre qu’il prenne sa propre décision avant d’aller de l’avant. Nous lui envoyons le message que notre amour est conditionnel. Et si nous le faisons par désir de protection de la discrimination qu’il vivra plus tard, c’est accomplir en fait la commande des intimidateurs en s’assurant que disparaisse en lui ce que ceux-ci refusent de voir – avec le tranchant du scalpel ou la charge des hormones non désirées. Nous aurions espéré qu’à ce stade, la leçon fut déjà apprise. Transformer de force les jeunes des Premières Nations pour leur faire soi-disant épargner la marginalisation sociale dans une société dite civilisée, faire entrer de force les femmes dans le carcan de la conformité pour les empêcher de souffrir de l’impitoyabilité du vaste monde (patriarcal), envoyer des adolescents gais, lesbiennes ou bisexuels dans des thérapies de conversion forcées, soumettre les enfants au genre non conforme à des thérapies « réparatrices », a toujours produit l’inverse que la protection, soit la destruction de l’estime de soi et de l’amour-propre. Plusieurs d’entre nous parlons en fait de mutilations génitales intersexes. Nous savons bien que la formule choque, parce qu’elle s’applique à nos propres sociétés et non à d’autres que nous aimons pointer du doigt et éduquer. Elle atteint également une institution jouissant d’un tel prestige au sein de notre société qu’il est difficile de concevoir qu’elle puisse se tromper. Et pourtant, ici comme ailleurs, la logique mise de l’avant pour justifier ces mutilations est la même : s’il reste intact, l’enfant ne sera pas accepté par ses parents, par sa communauté, de même que par de futurs partenaires39. Il ne peut suffire de brandir la différence du « rituel » lorsque la logique, le geste et les conséquences sont les mêmes.

Nous espérons que le Québec – et le Canada – emboîtera bientôt le pas sur l’initiative adoptée par l’Australie et par Malte. Le Sénat australien de même que le gouvernement maltais ont reconnu que la situation des personnes intersex(ué)es ne doit pas être d’abord comprise sous un angle médical, mais bien sous celui des droits humains. C’est avec l’implication de spécialistes de ce dernier domaine qu’il est possible de démêler les traitements médicaux cruciaux au maintien de la santé de ceux qui sont entachés de jugements sociaux. Car c’est seulement dans la pleine reconnaissance de la valeur de notre intégrité physique, de notre autodétermination et de notre dignité que nous pouvons nous épanouir.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ce mémoire qui, nous l’espérons de tout cœur, vous sensibilisera aux enjeux que connaissent les personnes intersex(ué)es.